Le site avatar234.com (le « Site ») est édité par VALENTIN CHAMBRAUD COMPANY, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (SIRET 981 805 724 00011, TVA FR59 981805724) (ci-après le « Vendeur »).
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (le « Client ») achetant un produit ou service proposé sur le Site. Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, le Client reconnaissant en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Le Vendeur propose des formations en ligne, accompagnements et contenus pédagogiques numériques liés au marketing digital, à l'entrepreneuriat et au développement d'activité (les « Produits »).
Les Produits sont à dominante éducative. Ils transmettent des méthodes, frameworks, scripts et outils. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultat financier, ni un conseil en investissement, juridique, fiscal ou comptable. Les photos et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de commande au moment de la validation. Le prix applicable est celui affiché lors de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable au Client.
Le Client sélectionne ses Produits, valide son panier, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. La technique du « double clic » vaut acceptation définitive de la commande. Une confirmation est envoyée par email, accompagnée d'une copie des CGV.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe Payments Europe, Limited, qui assure la sécurisation de la transaction. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client. Selon les offres, le paiement peut être unique ou en plusieurs fois. Tout incident de paiement autorise le Vendeur à suspendre l'accès aux Produits.
Les Produits étant des contenus numériques, l'accès est délivré par voie électronique, en règle générale immédiatement après confirmation du paiement, par envoi d'un email contenant les identifiants ou liens d'accès. Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants et de la confidentialité de son accès. Tout partage de l'accès à un tiers est strictement interdit.
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours dès lors que :
- le contrat porte sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel ;
- l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client ;
- le Client a expressément reconnu perdre, de ce fait, son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client coche une case reconnaissant ces trois éléments. Aucun remboursement au titre du droit de rétractation ne pourra donc être exigé après l'ouverture de l'accès au contenu. Cette politique est portée à la connaissance du Client avant la validation du paiement.
La renonciation au droit de rétractation prévue à l'article 6 n'affecte pas la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Le Client consommateur conserve l'ensemble de ses droits en cas de non-conformité avérée du Produit.
En dehors de la garantie légale de conformité, le Vendeur peut accorder un remboursement commercial au Client qui démontre avoir réellement appliqué la méthode sans obtenir de résultat. Le Client devra fournir la preuve (captures d'écran, vidéos, documents) qu'il a, sur une période de quatre-vingt-dix (90) jours :
- créé et alimenté un compte sur au moins une plateforme sociale (TikTok, Instagram ou YouTube) avec un minimum de 20 publications utilisant les avatars IA fournis ;
- mis en application les modules, templates et bibliothèque d'avatars inclus dans le programme AVATAR234 ;
- contacté le support au moins une fois en cas de blocage technique ou stratégique et suivi les recommandations transmises.
Les demandes sont examinées au cas par cas. Cette garantie commerciale est distincte et indépendante de la garantie légale de conformité (article 7).
L'ensemble des contenus délivrés (vidéos, supports écrits, frameworks, scripts, modèles, templates, bibliothèque d'avatars IA, communautés privées) demeure la propriété exclusive de VALENTIN CHAMBRAUD COMPANY. Le Client se voit accorder un droit d'usage strictement personnel, non exclusif, non transférable et non commercialisable. Toute reproduction, diffusion, revente, partage public ou usage commercial sans autorisation écrite est strictement interdit et expose son auteur à des poursuites.
Les Produits transmettent des méthodes éprouvées mais ne garantissent en aucune manière un résultat chiffré, un chiffre d'affaires, une rentabilité publicitaire ou un nombre de clients. Les résultats dépendent du travail, de l'exécution, du marché et du positionnement propres à chaque Client. Aucun témoignage ou exemple présenté ne constitue une projection de revenus ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'indisponibilité temporaire du Site, ni pour les conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des Produits par le Client. La responsabilité du Vendeur est, dans tous les cas, limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du Produit concerné.
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGV.
Le Client autorise le Vendeur à mentionner son nom, son logo et, le cas échéant, ses résultats communiqués, comme référence commerciale, sauf opposition écrite de sa part.
Toute réclamation doit être adressée par email à [email protected] (support disponible les jours et heures ouvrables, tél. 07 80 98 18 75). À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur :
- CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
- Email : [email protected]
- Site : www.cm2c.net
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.